Conditions générales de vente
Le contrat qui lie la maison et ses membres. Il s’applique à toute adhésion au Lutopie Business Club, quelle qu’en soit la formule.
Version du 3 octobre 2026.
Le vendeur
Les présentes conditions sont celles de Daniel Bacha, personne physique, fondateur du Lutopie Business Club (ci-après « le Cercle » ou « le Prestataire »), dont l’adresse est 60 rue François 1er, 75008 Paris, France. Contact : contact@lbc-cercle.com.
Reste à compléter le jour où la société est immatriculée : forme juridique, capital social, numéro RCS ou SIRET, et numéro de TVA intracommunautaire lorsque la société y est assujettie. Les mêmes informations figurent dans les mentions légales et s’y reprennent à l’identique.mentions légales et doivent y être identiques.
Objet
Le Cercle propose à ses membres l’accès à un réseau privé, à un carnet d’adresses, à des ressources internes, à des événements et à des mises en relation professionnelles. Les présentes conditions régissent la vente de l’adhésion et son exécution. Elles s’appliquent à l’exclusion de toute autre, et prévalent sur le règlement intérieur en cas de divergence entre les deux documents.
Les services s’adressent à des personnes majeures engagées dans une démarche professionnelle ou entrepreneuriale.
Les formules, et ce que chacune ouvre
L’adhésion se décline en trois formules. Elles n’ouvrent pas les mêmes portes, et ce point est contractuel : ce qui n’est pas listé dans une formule n’y est pas compris.
Silver ouvre le Salon, le carnet, hors adresses de la Conciergerie, l’espace de travail du Club, la voie des emblèmes, et l’accès à certains événements physiques du Cercle avec participation aux frais.
Silver ne comprend ni l’Oracle, ni la Conciergerie, ni l’Atelier, ni la porte Capital.
Gold comprend tout Silver, et y ajoute le carnet entier, adresses de la Conciergerie comprises, l’Oracle, la Conciergerie, l’Atelier, la priorité de mise en relation, la porte Capital et l’accès élargi aux événements, certains demandant une participation.
Gold ne comprend pas les prestations personnalisées sous délai garanti.
VIP comprend tout Gold, et y ajoute l’analyse personnalisée, la Conciergerie prioritaire, et l’accès direct aux trois volets Capital. Cette formule se conclut sur invitation, après entretien, et fait l’objet d’un écrit distinct renvoyant aux présentes conditions.
Prix, commande et paiement
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, et sont dans tous les cas communiqués au Client avant toute commande, puis rappelés sur la facture pro forma qui lui est adressée.
La formule Silver se souscrit directement : son prix figure dans l’espace membre, et la facture pro forma est adressée au Client à sa demande. Les formules Gold et VIP supposent un entretien préalable, au cours duquel le prix et le périmètre sont exposés au Client, la facture pro forma lui étant adressée ensuite. Dans les deux cas, le Client prend connaissance des présentes conditions et du règlement intérieur avant de s’engager.
Le paiement s’effectue en une fois, par virement bancaire, sur le compte du Cercle dont les coordonnées figurent sur la facture pro forma, en rappelant la référence de celle-ci. Ces coordonnées sont adressées depuis contact@lbc-cercle.com ; toute modification annoncée par un autre canal se vérifie auprès du Cercle avant le paiement. La commande est ferme à la réception des fonds sur le compte du Cercle. Le Client en reçoit confirmation par écrit, et les accès de sa formule sont ouverts dans les vingt-quatre heures qui suivent.
Un reçu de règlement et une facture sont adressés au Client pour chaque adhésion. Toute prestation demandée en supplément fait l’objet d’un accord préalable et d’une facturation distincte.
Droit de rétractation
Le Client qui contracte en qualité de consommateur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans avoir à se justifier et sans pénalité, conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation.
Pour l’exercer, il suffit d’écrire à contact@lbc-cercle.com avant l’expiration du délai. Le remboursement intervient dans les quatorze jours suivant la réception de la demande, par le même moyen de paiement.
L’accès aux services étant ouvert dans les vingt-quatre heures suivant la réception du paiement, à la demande expresse du Client, celui-ci reste redevable, en cas de rétractation, du montant correspondant aux services effectivement fournis jusqu’à la communication de sa décision, calculé au prorata de la durée écoulée sur les douze mois d’adhésion, conformément à l’article L221-25.
Durée et renouvellement
L’adhésion est conclue pour une durée de douze mois à compter de la réception du paiement. Elle ne se reconduit pas tacitement. Le Client n’a donc aucune démarche à accomplir pour qu’elle prenne fin, ni aucun préavis à respecter : à l’échéance, elle s’arrête.
Un renouvellement est proposé avant le terme. Il ne prend effet que si le Client l’accepte expressément et procède à un nouveau paiement.
Passé le délai de rétractation, l’adhésion souscrite pour douze mois n’est pas remboursable en cours d’année, la contrepartie étant l’accès ouvert pour toute la période.
Ce que le Cercle s’engage à faire
Le Cercle est tenu à une obligation de moyens, et non de résultat. Il s’engage à mettre les services à disposition avec diligence et à faire ce qui dépend de lui pour que les mises en relation aboutissent.
Aucun résultat commercial, financier ou personnel n’est promis ni garanti. Les rencontres, les opportunités et les suites qu’un membre en tire dépendent de circonstances qui ne sont pas au pouvoir du Cercle.
Ce que le membre s’engage à faire
Le Client s’engage à donner des informations exactes, à se conduire avec correction envers les membres, les partenaires et l’équipe, et à ne pas porter atteinte à l’image du Cercle ou de ses membres.
L’accès est strictement personnel et incessible. Le partage, le prêt ou la revente d’un accès entraîne l’exclusion immédiate, sans remboursement.
L’Atelier : les pièces déposées par le membre
Les membres dont la formule ouvre l’Atelier peuvent y déposer des documents professionnels. Le Cercle les conserve pour les seuls besoins du projet mené en commun, n’y donne accès qu’au membre concerné et aux personnes de la maison qui en ont besoin, et ne les communique à aucun tiers.
Les pièces sont conservées pendant la durée de l’adhésion. À son terme, le Client peut en demander la restitution ou la suppression en écrivant au Cercle ; à défaut de demande, elles sont supprimées au plus tard trois mois après la fin de l’adhésion. Le Client garantit qu’il détient les droits sur ce qu’il dépose.
Confidentialité
Ce qui se dit dans le Cercle ne se répète pas au dehors. Le Client s’engage à garder confidentielles les coordonnées et informations des autres membres, les échanges privés, les opportunités partagées en interne et toute information sensible relative aux partenaires du Cercle.
Cette obligation vaut pendant l’adhésion et pendant deux ans après son terme.
Propriété intellectuelle
Les contenus, méthodes, ressources et bases d’adresses du Cercle restent sa propriété exclusive. L’adhésion confère un droit d’usage personnel, pour la durée du contrat, et rien de plus.
Les productions de l’Oracle, soit les briefs, les analyses, les signaux et les recommandations, sont des œuvres protégées. Le Client s’interdit de les reproduire ou de les diffuser hors du Cercle, de les transmettre à un non-membre à titre gratuit ou onéreux, et de s’en servir pour constituer un service concurrent.
Chaque pièce délivrée dans l’espace membre porte une marque d’identification propre au lecteur. En cas de diffusion non autorisée, le Cercle est en mesure d’identifier le membre à l’origine de la communication, et peut engager les poursuites appropriées, sans préjudice de l’exclusion prévue à la section 13.
Non-sollicitation
Pendant l’adhésion et pendant douze mois après son terme, le Client s’interdit de démarcher les membres, partenaires ou collaborateurs du Cercle à des fins commerciales en s’appuyant sur les coordonnées ou les présentations obtenues grâce au Cercle. Cette clause ne restreint en rien la liberté du Client d’exercer son activité, ni d’appartenir à d’autres cercles.
Manquement et exclusion
En cas de manquement aux présentes conditions ou au règlement intérieur, le Cercle peut prononcer, selon la gravité : un avertissement formel, une suspension temporaire des accès, ou l’exclusion définitive. La mesure est notifiée par écrit, motivée, et le Client est mis en mesure de présenter ses observations avant qu’elle ne devienne définitive, sauf en cas de manquement grave rendant la poursuite impossible.
L’exclusion emporte la perte immédiate de tous les accès et ne donne lieu à aucun remboursement. Le compte est supprimé, le partage de l’Atelier révoqué et le retrait des groupes privés effectué dans les meilleurs délais.
Droit à l’image
Le Cercle n’utilise l’image, la voix ou le témoignage d’un membre à des fins de communication qu’avec son accord écrit préalable, donné pour un usage déterminé. Cet accord est libre, il n’est pas une condition de l’adhésion, et il peut être retiré à tout moment sur simple demande écrite, le Cercle cessant alors l’usage pour l’avenir.
Données personnelles
Les traitements mis en œuvre, les sous-traitants auxquels le Cercle fait appel, les durées de conservation et les moyens d’exercer vos droits sont décrits dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.
Responsabilité et force majeure
La responsabilité du Cercle ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée, et se limite au montant réglé par le Client, sans que cette limite puisse jouer en cas de dommage corporel ou de faute lourde ou dolosive.
En cas de force majeure, l’exécution des obligations est suspendue. Si la situation se prolonge au-delà de soixante jours, chacune des parties peut mettre fin au contrat, la part d’adhésion non exécutée étant alors remboursée.
Réclamation et médiation
Toute réclamation s’adresse d’abord au Cercle, à contact@lbc-cercle.com. Le Cercle s’engage à répondre sous trente jours.
Le Client consommateur peut, à tout moment et gratuitement, recourir à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation. La saisine du médiateur n’est subordonnée à aucune démarche préalable obligatoire.
À compléter avant la mise en ligne : nom, adresse postale et site du médiateur de la consommation auprès duquel le Cercle a adhéré. La loi impose d’en désigner un nommément ; l’adhésion à un organisme de médiation est payante et doit être souscrite au préalable.
Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, accessible à l’adresse ec.europa.eu/consumers/odr.
Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit français.
Le Client consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait à la conclusion du contrat, celle du lieu de survenance du dommage, ou celle du siège du Cercle. Lorsque le Client contracte pour les besoins de son activité professionnelle, les tribunaux du siège du Cercle sont seuls compétents.
Acceptation
En validant sa commande, le Client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions ainsi que du règlement intérieur, et les accepter. Ces deux documents lui sont présentés dans son espace membre avant le paiement, et lui restent accessibles pendant toute la durée de son adhésion.
Si l’une des stipulations des présentes venait à être déclarée nulle, les autres resteraient en vigueur. Toute modification est portée à la connaissance des membres et ne s’applique qu’aux adhésions souscrites postérieurement.